Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics

Promulgué.

Loi publiée · Législature 12

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 16 janvier 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 28 janvier 2004

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 février 2004

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par le Sénat le 3 mars 2004

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1381 de M. Pascal Clément

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 219 de M. Jacques Valade

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 3 février 2004

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 3 février 2004

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ére séance du 4 février 2004

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2éme séance du 4 février 2004

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 5 février 2004

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 5 février 2004

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 10 février 2004

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 2 mars 2004

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 3 mars 2004