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Loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité

Promulgué.

Loi publiée · Législature 12

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 5 février 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi et exposé des motifs

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 9 avril 2003

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 23 mai 2003

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par le Sénat le 8 octobre 2003

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 27 novembre 2003

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 2e lecture par le Sénat le 23 janvier 2004

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en CMP par le Sénat le 5 février 2004

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 11 février 2004

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Décision du Conseil constitutionnel n° 2004-492 DC du 2 mars 2004

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 856 de M. Jean-Luc Warsmann (tome I - 1ère partie)

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 856 de M. Jean-Luc Warsmann (tome I - 2e partie)

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 856 de M. Jean-Luc Warsmann (tome I- 3e partie)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 856 de M. Jean-Luc Warsmann (tome II - 1ère partie)

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 856 de M. Jean-Luc Warsmann (tome II - 2e partie)

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 856 de M. Jean-Luc Warsmann (tome II - annexe)

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 441 de M. François Zocchetto

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1236 de M. Jean-Luc Warsmann (1ère partie)

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1236 de M. Jean-Luc Warsmann (2e partie)

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1236 de M. Jean-Luc Warsmann (3e partie)

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1236 de M. Jean-Luc Warsmann (4e partie)

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 148 de M. François Zocchetto

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1377 et n° 173 de MM. Jean-Luc Warsmann et François Zocchetto

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 21 mai 2003

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 21 mai 2003

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 22 mai 2003

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 22 mai 2003

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 22 mai 2003

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance du 23 mai 2003

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 2 octobre 2003

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 7 octobre 2003

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 8 octobre 2003

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 26 novembre 2003

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 26 novembre 2003

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 27 novembre 2003

  37. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 20 janvier 2004

  38. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 21 janvier 2004

  39. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 23 janvier 2004

  40. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 5 février 2004

  41. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 5 février 2004

  42. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 11 février 2004