Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française

Promulgué.

Loi publiée · Législature 12

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 21 février 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 22 octobre 2003

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par le Sénat le 18 décembre 2003

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 janvier 2004

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en CMP par le Sénat le 29 janvier 2004

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2004

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Saisine du Conseil constitutionnel en date du 30 janvier 2004 présentée par plus de soixante députés

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Observations du Gouvernement

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Décision du Conseil constitutionnel n° 2004-491 DC du 12 février 2004

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 107 de M. Lucien Lanier

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1336 de M. Jérôme Bignon (1ère partie)

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1336 de M. Jérôme Bignon (2e partie)

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1336 de M. Jérôme Bignon (3e et 4e parties)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1336 de M. Jérôme Bignon (5e partie)

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1374 et n° 170 de MM. Jérôme Bignon et Lucien Lanier

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 18 décembre 2003

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 13 janvier 2004

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 13 janvier 2004

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 14 janvier 2004

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 29 janvier 2004

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 29 janvier 2004