LOI n° 2004-172 du 23 février 2004 portant création des communautés aéroportuaires et liens vers les décrets d'application
Promulgué.
Loi publiée · Législature 12
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Proposition de loi adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 11 décembre 2003
Proposition de loi adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 février 2004
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 91 de M. Jean-François Le Grand
Rapport n° 1380 de M. François-Michel Gonnot
Compte rendu intégral de la séance du 11 décembre 2003
2ème séance du 10 février 2004