LOI n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance
Promulgué.
Loi publiée · Législature 12
Les étapes du dossier
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 10 septembre 2003
Projet de loi adopté en 1ère lecture par le Sénat le 16 octobre 2003
Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 2 décembre 2003
Projet de loi adopté en 2e lecture par le Sénat le 17 décembre 2003
Projet de loi adopté en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2003
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 10 de M. Jean-Louis Lorrain
Rapport n° 1249 de Mme Henriette Martinez
Rapport n° 106 de M. Jean-Louis Lorrain
Rapport n° 1319 de Mme Henriette Martinez
Compte rendu intégral de la séance du 16 octobre 2003
3ème séance du 2 décembre 2003
Compte rendu intégral de la séance du 17 décembre 2003
2ème séance du 18 décembre 2003