Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance

Promulgué.

Loi publiée · Législature 12

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 21 février 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 10 septembre 2003

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par le Sénat le 16 octobre 2003

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 2 décembre 2003

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 2e lecture par le Sénat le 17 décembre 2003

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2003

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 10 de M. Jean-Louis Lorrain

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1249 de Mme Henriette Martinez

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 106 de M. Jean-Louis Lorrain

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1319 de Mme Henriette Martinez

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 16 octobre 2003

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 2 décembre 2003

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 17 décembre 2003

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 18 décembre 2003