Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2003-1365 du 31 décembre 2003 relative aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom

Promulgué.

Loi publiée · Législature 12

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 21 février 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 31 juillet 2003

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par le Sénat le 22 octobre 2003

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 5 décembre 2003

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 2e lecture par le Sénat le 16 décembre 2003

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 21 de M. Gérard Larcher

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1248 de M. Alfred Trassy-Paillogues

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 108 de M. Gérard Larcher

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 21 octobre 2003

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 22 octobre 2003

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 4 décembre 2003

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 5 décembre 2003

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 5 décembre 2003

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 16 décembre 2003