Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003

Promulgué.

Loi publiée · Législature 12

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 30 janvier 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 19 novembre 2003

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 4 décembre 2003

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par le Sénat le 16 décembre 2003

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2003

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en CMP par le Sénat le 18 décembre 2003

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Saisine du Conseil constitutionnel en date du 19 décembre 2003 présentée par plus de soixante députés

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Observations du Gouvernement

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Décision du Conseil constitutionnel n° 2003-489 du 29 décembre 2003

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1266 de M. Gilles Carrez (tome I)

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1266 de M. Gilles Carrez (tome II)

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 112 de M. Philippe Marini

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 3 décembre 2003

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 3 décembre 2003

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 4 décembre 2003

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 4 décembre 2003

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 15 décembre 2003

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 16 décembre 2003

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 18 décembre 2003

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 18 décembre 2003

Les autres notices officielles