LOI n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003
Promulgué.
Loi publiée · Législature 12
Les étapes du dossier
Projet de loi
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 19 novembre 2003
Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 4 décembre 2003
Projet de loi adopté en 1ère lecture par le Sénat le 16 décembre 2003
Projet de loi adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2003
Projet de loi adopté en CMP par le Sénat le 18 décembre 2003
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 19 décembre 2003 présentée par plus de soixante députés
Observations du Gouvernement
Décision du Conseil constitutionnel n° 2003-489 du 29 décembre 2003
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 1266 de M. Gilles Carrez (tome I)
Rapport n° 1266 de M. Gilles Carrez (tome II)
Rapport n° 112 de M. Philippe Marini
1ère séance du 3 décembre 2003
2ème séance du 3 décembre 2003
1ère séance du 4 décembre 2003
2ème séance du 4 décembre 2003
Compte rendu intégral de la séance du 15 décembre 2003
Compte rendu intégral de la séance du 16 décembre 2003
2ème séance du 18 décembre 2003
Compte rendu intégral de la séance du 18 décembre 2003