LOI n° 2003-1311 de finances pour 2004 du 30 décembre 2003
Promulgué.
Loi publiée · Législature 12
Les étapes du dossier
Projet de loi
Projet de loi
Projet de loi
Projet de loi
Projet de loi
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 25 septembre 2003
Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 novembre 2003
Projet de loi adopté en 1ère lecture par le Sénat le 9 décembre 2003
Projet de loi adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 17 décembre 2003
Projet de loi adopté en CMP par le Sénat le 18 décembre 2003
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 19 décembre 2003 présentée par plus de soixante députés
Observations du Gouvernement
Décision du Conseil constitutionnel n° 2003-489 DC du 29 décembre 2003
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 1110 de M. Gilles Carrez (tome I - 1ère partie)
Rapport n° 1110 de M. Gilles Carrez (tome I - 2ème partie)
Rapport n° 1110 de M. Gilles Carrez (tome I - 3ème partie)
Rapport n° 1110 de M. Gilles Carrez (tome II)
Rapport n° 1110 de M. Gilles Carrez (tome III - 1ère partie)
Rapport n° 1110 de M. Gilles Carrez (tome III - 2e partie)
Rapport n° 1110 de M. Gilles Carrez (tome III - 3e partie)
Rapport n° 1110 de M. Gilles Carrez (tome III - 4e partie)
Rapports budgétaires par thème
Rapport n° 73 de M. Phillipe Marini (tome I)
Rapport n° 73 de M. Phillipe Marini (tome II, fascicule 1, vol 1)
Rapport n° 73 de M. Phillipe Marini (tome II, fascicule 1, vol 2)
Rapport n° 73 de M. Phillipe Marini (tome II, fascicule 2)
Rapport n° 73 de M. Philippe Marini (tome III)
Rapports budgétaires par commission
Rapports budgétaires par thème
2ème séance du 14 octobre 2003
3ème séance du 14 octobre 2003
1ère séance du 15 octobre 2003
2ème séance du 15 octobre 2003
3ème séance du 15 octobre 2003
1ère séance du 16 octobre 2003
2ème séance du 16 octobre 2003
3ème séance du 16 octobre 2003
1ère séance du 17 octobre 2003
2ème séance du 17 octobre 2003
3ème séance du 17 octobre 2003
1ère séance du 20 octobre 2003
2ème séance du 20 octobre 2003
1ère séance du 21 octobre 2003
2ème séance du 21 octobre 2003
1ère séance du 22 octobre 2003
2ème séance du 22 octobre 2003
1ère séance du 23 octobre 2003
2ème séance du 23 octobre 2003
3ème séance du 23 octobre 2003
1ère séance du 24 octobre 2003
2ème séance du 24 octobre 2003
3ème séance du 24 octobre 2003
1ère séance du 4 novembre 2003
2ème séance du 4 novembre 2003
3ème séance du 4 novembre 2003
1ère séance du 5 novembre 2003
2ème séance du 5 novembre 2003
1ère séance du 6 novembre 2003
2ème séance du 6 novembre 2003
3ème séance du 6 novembre 2003
1ère séance du 7 novembre 2003
2ème séance du 7 novembre 2003
1ère séance du 12 novembre 2003
2ème séance du 12 novembre 2003
3ème séance du 12 novembre 2003
1ère séance du 13 novembre 2003
2éme séance du 13 novembre 2003
1ére séance du 14 novembre 2003
2éme séance du 14 novembre 2003
3ème séance du 14 novembre 2003
2ème séance du 18 novembre 2003
Compte rendu intégral de la séance du 20 novembre 2003
Compte rendu intégral de la séance du 21 novembre 2003
Compte rendu intégral de la séance du 24 novembre 2003
Compte rendu intégral de la séance du 25 novembre 2003
Compte rendu intégral de la séance du 26 novembre 2003
Compte rendu intégral de la séance du 27 novembre 2003
Compte rendu intégral de la séance du 28 novembre 2003
Compte rendu intégral de la séance du 29 novembre 2003
Compte rendu intégral de la séance du 1er décembre 2003
Compte rendu intégral de la séance du 2 décembre 2003
Compte rendu intégral de la séance du 3 décembre 2003
Compte rendu intégral de la séance du 4 décembre 2003
Compte rendu intégral de la séance du 5 décembre 2003
Compte rendu intégral de la séance du 8 décembre 2003
Compte rendu intégral de la séance du 9 décembre 2003
2ème séance du 17 décembre 2003
Compte rendu intégral de la séance du 18 décembre 2003