Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2003-1311 de finances pour 2004 du 30 décembre 2003

Promulgué.

Loi publiée · Législature 12

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 31 janvier 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi

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    Projet de loi

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    Projet de loi

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    Projet de loi

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 25 septembre 2003

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 novembre 2003

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par le Sénat le 9 décembre 2003

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 17 décembre 2003

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en CMP par le Sénat le 18 décembre 2003

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Saisine du Conseil constitutionnel en date du 19 décembre 2003 présentée par plus de soixante députés

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Observations du Gouvernement

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Décision du Conseil constitutionnel n° 2003-489 DC du 29 décembre 2003

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1110 de M. Gilles Carrez (tome I - 1ère partie)

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1110 de M. Gilles Carrez (tome I - 2ème partie)

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1110 de M. Gilles Carrez (tome I - 3ème partie)

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1110 de M. Gilles Carrez (tome II)

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1110 de M. Gilles Carrez (tome III - 1ère partie)

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1110 de M. Gilles Carrez (tome III - 2e partie)

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1110 de M. Gilles Carrez (tome III - 3e partie)

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1110 de M. Gilles Carrez (tome III - 4e partie)

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapports budgétaires par thème

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 73 de M. Phillipe Marini (tome I)

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 73 de M. Phillipe Marini (tome II, fascicule 1, vol 1)

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 73 de M. Phillipe Marini (tome II, fascicule 1, vol 2)

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 73 de M. Phillipe Marini (tome II, fascicule 2)

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 73 de M. Philippe Marini (tome III)

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapports budgétaires par commission

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapports budgétaires par thème

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 14 octobre 2003

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 14 octobre 2003

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 15 octobre 2003

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 15 octobre 2003

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 15 octobre 2003

  37. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 16 octobre 2003

  38. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 16 octobre 2003

  39. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 16 octobre 2003

  40. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 17 octobre 2003

  41. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 17 octobre 2003

  42. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 17 octobre 2003

  43. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 20 octobre 2003

  44. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 20 octobre 2003

  45. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 21 octobre 2003

  46. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 21 octobre 2003

  47. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 22 octobre 2003

  48. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 22 octobre 2003

  49. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 23 octobre 2003

  50. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 23 octobre 2003

  51. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 23 octobre 2003

  52. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 24 octobre 2003

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    2ème séance du 24 octobre 2003

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    3ème séance du 24 octobre 2003

  55. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 4 novembre 2003

  56. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 4 novembre 2003

  57. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 4 novembre 2003

  58. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 5 novembre 2003

  59. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 5 novembre 2003

  60. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 6 novembre 2003

  61. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 6 novembre 2003

  62. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 6 novembre 2003

  63. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 7 novembre 2003

  64. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 7 novembre 2003

  65. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 12 novembre 2003

  66. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 12 novembre 2003

  67. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 12 novembre 2003

  68. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 13 novembre 2003

  69. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2éme séance du 13 novembre 2003

  70. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ére séance du 14 novembre 2003

  71. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2éme séance du 14 novembre 2003

  72. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 14 novembre 2003

  73. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 18 novembre 2003

  74. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 20 novembre 2003

  75. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 21 novembre 2003

  76. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 24 novembre 2003

  77. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 25 novembre 2003

  78. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 26 novembre 2003

  79. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 27 novembre 2003

  80. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 28 novembre 2003

  81. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 29 novembre 2003

  82. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 1er décembre 2003

  83. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 2 décembre 2003

  84. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 3 décembre 2003

  85. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 4 décembre 2003

  86. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 5 décembre 2003

  87. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 8 décembre 2003

  88. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 9 décembre 2003

  89. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 17 décembre 2003

  90. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 18 décembre 2003

Les autres notices officielles