LOI n° 2003-1201 du 18 décembre 2003 relative à la parité entre hommes et femmes sur les listes de candidats à l'élection des membres de l'Assemblée de Corse
Promulgué.
Loi publiée · Législature 12
Les étapes du dossier
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 17 septembre 2003
Projet de loi adopté en 1ère lecture par le Sénat le 13 novembre 2003
Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 décembre 2003
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 53 de M. Michel Dreyfus-Schmidt
Rapport n° 1232 de M. Guy Geoffroy
Compte rendu intégral du 13 novembre 2003
2ème séance du 9 décembre 2003