Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004

Promulgué.

Loi publiée · Législature 12

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 11 février 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi et exposé des motifs

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 8 octobre 2003

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 4 novembre 2003

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par le Sénat le 19 novembre 2003

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 27 novembre 2003

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en CMP par le Sénat le 27 novembre 2003

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Saisine du Conseil constitutionnel en date du 2 décembre 2003 présentée par plus de soixante députés

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Observations du Gouvernement

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Mémoire en réplique des députés

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Décision du Conseil constitutionnel n° 2003-486 DC du 11 décembre 2003

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1157 de M. Pierre Morange (tome I - 1ère partie)

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1157 de M. Pierre Morange (tome I - 2e partie)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1157 de M. Bruno Gilles (tome II)

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1157 de M. Claude Gaillard (tome III)

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1157 de Mme Paulette Guinchard-Kunstler (tome IV)

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1157 de MM. Pierre Morange, Bruno Gilles, Claude Gaillard et Mme Paulette Guinchard-Kunstler (tome V)

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 59 de M. Alain Vasselle (tome I)

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 59 de M. Jean-Louis Lorrain (tome II)

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 59 de M. Dominique Leclerc (tome III)

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 59 de M. André Lardeux (tome IV)

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 59 de M. Alain Vasselle (tome V)

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 59 de M. Alain Vasselle (tome VI)

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1247 et n° 84 de MM. Alain Vasselle et Pierre Morange

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 28 octobre 2003

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 28 octobre 2003

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 28 octobre 2003

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 29 octobre 2003

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 29 octobre 2003

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 30 octobre 2003

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 30 octobre 2003

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 30 octobre 2003

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance du 31 octobre 2003

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 17 novembre 2003

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 18 novembre 2003

  37. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 19 novembre 2003

  38. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 27 novembre 2003

  39. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 27 novembre 2003