LOI n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004
Promulgué.
Loi publiée · Législature 12
Les étapes du dossier
Projet de loi et exposé des motifs
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 8 octobre 2003
Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 4 novembre 2003
Projet de loi adopté en 1ère lecture par le Sénat le 19 novembre 2003
Projet de loi adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 27 novembre 2003
Projet de loi adopté en CMP par le Sénat le 27 novembre 2003
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 2 décembre 2003 présentée par plus de soixante députés
Observations du Gouvernement
Mémoire en réplique des députés
Décision du Conseil constitutionnel n° 2003-486 DC du 11 décembre 2003
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 1157 de M. Pierre Morange (tome I - 1ère partie)
Rapport n° 1157 de M. Pierre Morange (tome I - 2e partie)
Rapport n° 1157 de M. Bruno Gilles (tome II)
Rapport n° 1157 de M. Claude Gaillard (tome III)
Rapport n° 1157 de Mme Paulette Guinchard-Kunstler (tome IV)
Rapport n° 1157 de MM. Pierre Morange, Bruno Gilles, Claude Gaillard et Mme Paulette Guinchard-Kunstler (tome V)
Rapport n° 59 de M. Alain Vasselle (tome I)
Rapport n° 59 de M. Jean-Louis Lorrain (tome II)
Rapport n° 59 de M. Dominique Leclerc (tome III)
Rapport n° 59 de M. André Lardeux (tome IV)
Rapport n° 59 de M. Alain Vasselle (tome V)
Rapport n° 59 de M. Alain Vasselle (tome VI)
Rapport n° 1247 et n° 84 de MM. Alain Vasselle et Pierre Morange
1ère séance du 28 octobre 2003
2ème séance du 28 octobre 2003
3ème séance du 28 octobre 2003
1ère séance du 29 octobre 2003
2ème séance du 29 octobre 2003
1ère séance du 30 octobre 2003
2ème séance du 30 octobre 2003
3ème séance du 30 octobre 2003
Séance du 31 octobre 2003
Compte rendu intégral de la séance du 17 novembre 2003
Compte rendu intégral de la séance du 18 novembre 2003
Compte rendu intégral de la séance du 19 novembre 2003
2ème séance du 27 novembre 2003
Compte rendu intégral de la séance du 27 novembre 2003