Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2003-1176 du 10 décembre 2003 modifiant la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile

Promulgué.

Loi publiée · Législature 12

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 21 février 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi et exposé des motifs

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 15 avril 2003

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 5 juin 2003

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par le Sénat le 23 octobre 2003

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 18 novembre 2003

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Saisine du Conseil constitutionnel en date du 25 novembre 2003 présentée par plus de soixante députés

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Saisine du Conseil constitutionnel en date du 25 novembre 2003 présentée par plus de soixante sénateurs

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Observations du Gouvernement

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Mémoire en réplique des députés

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Mémoire en réplique des sénateurs

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Décision du Conseil constitutionnel n° 2003-485 DC du 4 décembre 2003

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 883 de M. Jean Leonetti

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 20 de M. Jean-René Lecerf

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1209 de M. Jean Leonetti

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 5 juin 2003

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 15 juin 2003

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 5 juin 2003

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 22 octobre 2003

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 23 octobre 2003

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 18 novembre 2003