Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2003-1058 du 7 novembre 2003 portant règlement définitif du budget de 2002

Promulgué.

Loi publiée · Législature 12

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 24 janvier 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 25 juin 2003

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 1er octobre 2003

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par le Sénat le 27 octobre 2003

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1089 de M. Gilles Carrez

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 35 de M. Philippe Marini

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 1er octobre 2003

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 27 octobre 2003

Les autres notices officielles