LOI n° 2003-1058 du 7 novembre 2003 portant règlement définitif du budget de 2002
Promulgué.
Loi publiée · Législature 12
Les étapes du dossier
Projet de loi
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 25 juin 2003
Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 1er octobre 2003
Projet de loi adopté en 1ère lecture par le Sénat le 27 octobre 2003
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 1089 de M. Gilles Carrez
Rapport n° 35 de M. Philippe Marini
3ème séance du 1er octobre 2003
Compte rendu intégral de la séance du 27 octobre 2003