Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et liens vers les décrets d'application

Promulgué.

Loi publiée · Législature 12

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 11 février 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport d'information n° 3162 de M. Denis Jacquat sur la mise en application de la loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 28 mai 2003

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 3 juillet 2003

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par le Sénat le 18 juillet 2003

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 24 juillet 2003

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en CMP par le Sénat le 24 juillet 2003

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Saisine du Conseil constitutionnel en date du 26 juillet 2003 présentée par plus de soixante députés

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Saisine du Conseil constitutionnel en date du 28 juillet 2003 présentée par plus de soixante sénateurs

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Observations du Gouvernement

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Mémoire en réplique présenté par plus de soixante députés en date du 11 août 2003

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Décision du Conseil constitutionnel n° 2003-483 DC du 14 août 2003

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 898 de M. Bernard Accoyer (tome I)

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 898 de M. Bernard Accoyer (tome II - 1ère partie)

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 898 de M. Bernard Accoyer (tome II - 2e partie)

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 898 de M. Bernard Accoyer (tome II - 3e partie)

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport d'information n° 892 de MMe Claude Greff

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 382 de M. Dominique Leclerc (tome I)

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 382 de M. Dominique Leclerc (tome II)

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1050 et n° 417 de MM. Bernard Accoyer et Dominique Leclerc

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 10 juin 2003

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 10 juin 2003

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 11 juin 2003

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 11 juin 2003

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 12 juin 2003

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 12 juin 2003

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 12 juin 2003

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 13 juin 2003

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 13 juin 2003

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 13 juin 2003

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 14 juin 2003

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 14 juin 2003

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 16 juin 2003

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 16 juin 2003

  37. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 17 juin 2003

  38. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 17 juin 2003

  39. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 18 juin 2003

  40. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 18 juin 2003

  41. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 19 juin 2003

  42. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 19 juin 2003

  43. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 19 juin 2003

  44. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 20 juin 2003

  45. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 20 juin 2003

  46. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 20 juin 2003

  47. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 23 juin 2003

  48. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 23 juin 2003

  49. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 24 juin 2003

  50. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 24 juin 2003

  51. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 25 juin 2003

  52. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 25 juin 2003

  53. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 26 juin 2003

  54. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 26 juin 2003

  55. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 27 juin 2003

  56. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 27 juin 2003

  57. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 27 juin 2003

  58. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 30 juin 2003

  59. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 30 juin 2003

  60. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3éme séance du 30 juin 2003

  61. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 1er juillet 2003

  62. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 1er juillet 2003

  63. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 1er juillet 2003

  64. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 2 juillet 2003

  65. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 2 juillet 2003

  66. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 2 juillet 2003

  67. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 3 juillet 2003

  68. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 7 juillet 2003

  69. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 8 juillet 2003

  70. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 9 juillet 2003

  71. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 10 juillet 2003

  72. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 11 juillet 2003

  73. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 12 juillet 2003

  74. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 15 juillet 2003

  75. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 16 juillet 2003

  76. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 17 juillet 2003

  77. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte erndu intégral de la séance du 18 juillet 2003

  78. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 24 juillet 2003

  79. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 24 juillet 2003

Les autres notices officielles