Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine

Promulgué.

Loi publiée · Législature 12

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 21 février 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 18 juin 2003

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 juillet 2003

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par le Sénat le 23 juillet 2003

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 24 juillet 2003

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en CMP par le Sénat le 24 juillet 2003

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1003 de M. Philippe Pemezec (1ère partie)

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1003 de M. Philippe Pemezec (2e partie)

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1003 de M. Philippe Pemezec (3e partie)

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 401 de M. Pierre André

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1053 et n° 419 de MM. Pierre André et Philippe Pemezec

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 10 juillet 2003

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 10 juillet 2003

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 11 juillet 2003

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 11 juillet 2003

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 11 juillet 2003

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 22 juillet 2003

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 23 juillet 2003

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 24 juillet 2003

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 24 juillet 2003