LOI n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine
Promulgué.
Loi publiée · Législature 12
Les étapes du dossier
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 18 juin 2003
Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 juillet 2003
Projet de loi adopté en 1ère lecture par le Sénat le 23 juillet 2003
Projet de loi adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 24 juillet 2003
Projet de loi adopté en CMP par le Sénat le 24 juillet 2003
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 1003 de M. Philippe Pemezec (1ère partie)
Rapport n° 1003 de M. Philippe Pemezec (2e partie)
Rapport n° 1003 de M. Philippe Pemezec (3e partie)
Rapport n° 401 de M. Pierre André
Rapport n° 1053 et n° 419 de MM. Pierre André et Philippe Pemezec
2ème séance du 10 juillet 2003
3ème séance du 10 juillet 2003
1ère séance du 11 juillet 2003
2ème séance du 11 juillet 2003
3ème séance du 11 juillet 2003
Compte rendu intégral de la séance du 22 juillet 2003
Compte rendu intégral de la séance du 23 juillet 2003
2ème séance du 24 juillet 2003
Compte rendu intégral de la séance du 24 juillet 2003