LOI n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations
Promulgué.
Loi publiée · Législature 12
Les étapes du dossier
Projet de loi
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 5 mars 2003
Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 1er avril 2003
Projet de loi adopté en 1ère lecture par le Sénat le 13 mai 2003
Projet de loi adopté en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 16 juillet 2003
Projet de loi adopté en 2e lecture par le Sénat le 21 juillet 2003
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 690 de M. Laurent Hénart
Rapport n° 278 de M. Yann Gaillard
Rapport n° 993 de M. Laurent Hénart
Rapport n° 415 de M. Yann Gaillard
2ème séance du 1er avril 2003
3ème séance du 1er avril 2003
Compte rendu intégral de la séance du 13 mai 2003
Compte rendu intégral de la séance du 21 juillet 2003 :
2ème séance du 16 juillet 2003
Compte rendu intégral de la séance du 21 juillet 2003