Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations

Promulgué.

Loi publiée · Législature 12

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 30 janvier 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

Voir le calcul
Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 5 mars 2003

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 1er avril 2003

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par le Sénat le 13 mai 2003

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 16 juillet 2003

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 2e lecture par le Sénat le 21 juillet 2003

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 690 de M. Laurent Hénart

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 278 de M. Yann Gaillard

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 993 de M. Laurent Hénart

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 415 de M. Yann Gaillard

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 1er avril 2003

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 1er avril 2003

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 13 mai 2003

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 21 juillet 2003 :

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 16 juillet 2003

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 21 juillet 2003