LOI n° 2003-708 du 1er août 2003 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
Promulgué.
Loi publiée · Législature 12
Les étapes du dossier
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 4 juin 2003
Projet de loi adopté en 1ère lecture par le Sénat le 16 juin 2003
Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 juillet 2003
Projet de loi adopté en 2e lecture par le Sénat le 22 juillet 2003
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 24 juillet 2003 présentée par plus de soixante députés
Observations du Gouvernement
Décision du Conseil constitutionnel n° 2003-481 DC du 30 juillet 2003
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 347 de M. Bernard Murat
Rapport n° 988 de M. Bernard Depierre
Rapport n° 414 de M. Bernard Murat
Compte rendu intégral de la séance du 16 juin 2003
1ère séance du 16 juillet 2003
2ème séance du 16 juillet 2003
Compte rendu intégral de la séance du 22 juillet 2003