LOI organique n° 2003-705 du 1er août 2003 relative au référendum local
Promulgué.
Loi publiée · Législature 12
Les étapes du dossier
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 14 mai 2003
Projet de loi organique adopté en 1ère lecture par le Sénat le 4 juin 2003
Projet de loi organique adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 15 juillet 2003
Projet de loi organique adopté en 2e lecture par le Sénat le 21 juillet 2003
Projet de loi organique adopté en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 24 juillet 2003
Décision du Conseil constitutionnel n° 2003-482 DC du 30 juillet 2003
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 315 de M. Daniel Hoeffel
Rapport n° 956 de M. Alain Gest
Rapport n° 407 de M. Daniel Hoeffel
Rapport n° 1051 de M. Alain Gest
Compte rendu intégral de la séance du 4 juin 2003
2ème séance du 15 juillet 2003
3ème séance du 15 juillet 2003
Compte rendu intégral de la séance du 21 juillet 2003
2ème séance du 24 juillet 2003