Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI organique n° 2003-705 du 1er août 2003 relative au référendum local

Promulgué.

Loi publiée · Législature 12

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 21 février 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 14 mai 2003

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi organique adopté en 1ère lecture par le Sénat le 4 juin 2003

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi organique adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 15 juillet 2003

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi organique adopté en 2e lecture par le Sénat le 21 juillet 2003

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi organique adopté en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 24 juillet 2003

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Décision du Conseil constitutionnel n° 2003-482 DC du 30 juillet 2003

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 315 de M. Daniel Hoeffel

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 956 de M. Alain Gest

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 407 de M. Daniel Hoeffel

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1051 de M. Alain Gest

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 4 juin 2003

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 15 juillet 2003

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 15 juillet 2003

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 21 juillet 2003

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 24 juillet 2003

Les autres notices officielles