Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2003-697 du 30 Juillet 2003 portant réforme de l'élection des sénateurs

Promulgué.

Loi publiée · Législature 12

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 31 janvier 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 12 juin 2003

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 7 juillet 2003

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Saisine du Conseil constitutionnel en date du 8 juillet 2003 présentée par plus de soixante députés

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Saisine du Conseil constitutionnel en date du 9 juillet 2003 présentée par plus de soixante sénateurs

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Observations du Gouvernement

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Mémoire en réplique présenté par plus de soixante députés en date du 21 juillet 2003

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Décision du Conseil constitutionnel n° 2003-475 DC du 24 juillet 2003

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 334 de M. Jacques Larché

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport d'information n° 324 de Mme Gisèle Gautier

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1000 de M. Jérôme Bignon

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport d'information n° 996 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 12 juillet 2003

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 7 juillet 2003

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 7 juillet 2003