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Loi organique n° 2003-696 du 30 juillet 2003 portant réforme de la durée du mandat et de l'âge d'éligibilité des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat

Promulgué.

Loi publiée · Législature 12

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 1 janvier 2003.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi organique

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi organique adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 12 juin 2003

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi organique adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 7 juillet 2003

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Décision du Conseil constitutionnel n° 2003-476 DC du 24 juillet 2003

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 333 de M. Jacques Larché

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1000 de M. Jérôme Bignon

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 12 juin 2003

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 7 juillet 2003

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 7 juillet 2003