Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat

Promulgué.

Loi publiée · Législature 12

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 30 janvier 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 27 novembre 2002

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2003

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par le Sénat le 27 février 2003

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 3 avril 2003

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 2e lecture par le Sénat le 7 mai 2003

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 28 mai 2003

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en CMP par le Sénat le 5 juin 2003

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Saisine du Conseil constitutionnel en date du 5 juin 2003 présentée par plus de soixante députés

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Observations du Gouvernement

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Décision du Conseil constitutionnel n° 2003-472 DC du 26 juin 2003

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 450 de M. Jean Proriol

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 175 de MM. Dominique Braye et Charles Guené 

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 717 de M. Jean Proriol (1ère partie)

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 717 de M. Jean Proriol (2e partie)

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 717 de M. Jean Proriol (3e partie)

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 270 de MM. Braye et Guené

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 309 de MM. Dominique Braye et Charles Guené

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 28 janvier 2003 :

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 28 janvier 2003

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 29 janvier 2003

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 29 janvier 2003

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 25 février 2003

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 26 février 2003

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 27 février 2003

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 3 avril 2003

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 3 avril 2003

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 7 mai 2003

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance du 28 mai 2003

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 5 juin 2003