LOI n° 2003-517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs
Promulgué.
Loi publiée · Législature 12
Les étapes du dossier
Projet de loi
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 20 mars 2002
Projet de loi adopté en 1ère lecture par le Sénat le 8 octobre 2002
Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 2 avril 2003
Projet de loi adopté en 2e lecture par le Sénat le 10 juin 2003
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 1 de M. Daniel Eckenspieller
Rapport n° 703 de M. Emmanuel Hamelin
Rapport n° 337 de M. Daniel Eckenspieller
Compte rendu intégral de la séance du 8 octobre 2002
Séance du 2 avril 2003
Compte rendu intégral de la séance du 10 juin 2003