Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2003-517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs

Promulgué.

Loi publiée · Législature 12

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 21 février 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 20 mars 2002

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par le Sénat le 8 octobre 2002

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 2 avril 2003

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 2e lecture par le Sénat le 10 juin 2003

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1 de M. Daniel Eckenspieller

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 703 de M. Emmanuel Hamelin

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 337 de M. Daniel Eckenspieller

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 8 octobre 2002

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance du 2 avril 2003

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 10 juin 2003