Chaque EuroL'argent public, expliqué

Loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière

Promulgué.

Loi publiée · Législature 12

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 30 janvier 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

Voir le calcul
Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 26 février 2003

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 mars 2003

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par le Sénat le 30 avril 2003

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adoptée en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 4 juin 2003

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 689 de M. Richard Dell'Agnola (1ère partie)

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 689 de M. Richard Dell'Agnola (2e partie)

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 689 de M. Richad Dell'Agnola (3e partie)

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 351 de M. Lucien Lanier

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 865 de M. Richard Dell'Agnola

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 19 mars 2003

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 19 mars 2003

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 20 mars 2003

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 20 mars 2003

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 29 avril 2003

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 30 avril 2003

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 4 juin 2003