LOI n° 2003-478 du 5 juin 2003 portant diverses dispositions relatives à certains personnels de DCN et GIAT Industries
Promulgué.
Loi publiée · Législature 12
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Proposition de loi adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 7 mai 2003
Proposition de loi adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 21 mai 2003
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 822 de M. Philippe Vitel
Rapport n° 295 de M. Serge Vinçon
Séance du 7 mai 2003
Compte rendu intégral de la séance du 7 mai 2003