Loi n° 2003-400 du 30 avril 2003 relative aux assistants d'éducation
Promulgué.
Loi publiée · Législature 12
Les étapes du dossier
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 26 février 2003
Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 1er avril 2003
Projet de loi adopté en 1ère lecture par le Sénat le 10 avril 2003
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 16 avril 2003 présentée par plus de soixante députés
Observations du Gouvernement
Décision du Conseil constitutionnel n° 2003-471 DC du 24 avril 2003
Dossier législatif Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 694 de M. Jean-Marie Geveaux
Rapport n° 232 de M. Philippe Richert
2ème séance du 25 mars 2003
3ème séance du 25 mars 2003
1ère séance du 26 mars 2003
2ème séance du 26 mars 2003
1ère séance du 27 mars 2003
2ème séance du 27 mars 2003
3ème séance du 27 mars 2003
1ère séance du 28 mars 2003
2ème séance du 1er avril 2003
Compte rendu intégral de la séance du 8 avril 2003
Compte rendu intégral de la séance du 9 avril 2003
Compte rendu intégral de la séance du 10 avril 2003
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.