Chaque EuroL'argent public, expliqué

Loi n° 2003-400 du 30 avril 2003 relative aux assistants d'éducation

Promulgué.

Loi publiée · Législature 12

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 30 janvier 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 26 février 2003

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 1er avril 2003

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par le Sénat le 10 avril 2003

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Saisine du Conseil constitutionnel en date du 16 avril 2003 présentée par plus de soixante députés

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Observations du Gouvernement

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Décision du Conseil constitutionnel n° 2003-471 DC du 24 avril 2003

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif Assemblée nationale

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 694 de M. Jean-Marie Geveaux

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 232 de M. Philippe Richert

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 25 mars 2003

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 25 mars 2003

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 26 mars 2003

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 26 mars 2003

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 27 mars 2003

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 27 mars 2003

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 27 mars 2003

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 28 mars 2003

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 1er avril 2003

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 8 avril 2003

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 9 avril 2003

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 10 avril 2003

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.