LOI n° 2003-347 du 15 avril 2003 relative à la protection de l'environnement en Antarctique
Promulgué.
Loi publiée · Législature 12
Les étapes du dossier
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 27 mars 2002
Projet de loi adopté en 1ère lecture par le Sénat le 18 mars 2003
Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 3 avril 2003
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 208 de M. Christian Gaudin
Rapport n° 753 de M. Serge Grouard
Compte rendu intégral de la séance du 18 mars 2003
2ème séance du 3 avril 2003
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.