LOI n° 2003-346 du 15 avril 2003 relative à la création d'une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République
Promulgué.
Loi publiée · Législature 12
Les étapes du dossier
Projet de loi
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 27 février 2002
Projet de loi adopté en 1ère lecture par le Sénat le 21 janvier 2003
Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 3 avril 2003
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 101 de M. Jean-Paul Alduy
Rapport n° 722 de M. Jean-Pierre Grand
Compte rendu intégral de la séance du 21 janvier 2003
2ème séance du 3 avril 2003