LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
Promulgué.
Loi publiée · Législature 12
Les étapes du dossier
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 26 juillet 2000
Projet de loi adopté en 1ère lecture par le Sénat le 28 janvier 2003
Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 2 avril 2003
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 140 de M. Philippe Richert
Rapport n° 704 de M. Lionel Luca
Compte rendu intégral de la séance du 28 janvier 2003
Compte rendu intégral de la séance du 2 avril 2003