LOI n° 2003-327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques
Promulgué.
Loi publiée · Législature 12
Les étapes du dossier
Projet de loi
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 29 janvier 2003
Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 15 février 2003
Projet de loi adopté en 1ère lecture par le Sénat le 12 mars 2003
Projet de loi adopté en 1ère lecture (nouvelle délibération) par l'Assemblée nationale le 8 avril 2003
Projet de loi adopté en 1ère lecture (nouvelle délibération) par le Sénat le 9 avril 2003
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 14 mars 2003 présentée par plus de soixante députés
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 18 mars 2003 présentée par plus de soixante sénateurs
Observations du Gouvernement
Mémoire en réplique aux observations du Gouvernement déposé le 28 mars 2003 par plus de soixante députés
Mémoire en réplique aux observations du Gouvernement déposé le 31 mars 2003 par plus de soixante sénateurs
Décision du Conseil constitutionnel n° 2003-468 DC du 3 avril 2003
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport d'information n° 6054 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Rapport d'information n° 597 de M. Pierre Lequiller
Rapport n° 192 de M. Patrice Gélard
Rapport n° 771 de M. Jérôme Bignon
Rapport n° 249 de M. Patrice Gélard
2ème séance du 11 février 2003
3ème séance du 11 février 2003
1ère séance du 12 février 2003
Séance du 15 février 2003
Compte rendu intégral de la séance du 4 mars 2003
Compte rendu intégral de la séance du 5 mars 2003
Compte rendu intégral de la séance du 6 mars 2003
Compte rendu intégral de la séance du 7 mars 2003
Compte rendu intégral de la séance du 11 mars 2003
Compte rendu intégral de la séance du 12 mars 2003
2ème séance du 8 avril 2003
Compte rendu intégral de la séance du 9 avril 2003
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.