Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2003-327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques

Promulgué.

Loi publiée · Législature 12

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 30 janvier 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 29 janvier 2003

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 15 février 2003

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par le Sénat le 12 mars 2003

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture (nouvelle délibération) par l'Assemblée nationale le 8 avril 2003

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture (nouvelle délibération) par le Sénat le 9 avril 2003

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Saisine du Conseil constitutionnel en date du 14 mars 2003 présentée par plus de soixante députés

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Saisine du Conseil constitutionnel en date du 18 mars 2003 présentée par plus de soixante sénateurs

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Observations du Gouvernement

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Mémoire en réplique aux observations du Gouvernement déposé le 28 mars 2003 par plus de soixante députés

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Mémoire en réplique aux observations du Gouvernement déposé le 31 mars 2003 par plus de soixante sénateurs

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Décision du Conseil constitutionnel n° 2003-468 DC du 3 avril 2003

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport d'information n° 6054 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport d'information n° 597 de M. Pierre Lequiller

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 192 de M. Patrice Gélard

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 771 de M. Jérôme Bignon

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 249 de M. Patrice Gélard

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 11 février 2003

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 11 février 2003

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 12 février 2003

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance du 15 février 2003

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 4 mars 2003

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 5 mars 2003

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 6 mars 2003

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 7 mars 2003

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 11 mars 2003

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 12 mars 2003

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 8 avril 2003

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 9 avril 2003

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.