Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République

Promulgué.

Loi publiée · Législature 12

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 30 mars 2003.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi constitutionnelle et exposé des motifs

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 16 octobre 2002

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi constitutionnelle adopté en 1ère lecture par le Sénat le 6 novembre 2002

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi constitutionnelle adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 4 décembre 2002

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi constitutionnelle adopté sans modification en 2ème lecture par le Sénat le 11 décembre 2002

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi constitutionnelle adoptée par le Congrès le 17 mars 2003

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 27 de M. René Garrec

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 376 de M. Pascal Clément

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 86 de M. René Garrec

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 29 octobre 2002

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 30 octobre 2002

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 31 octobre 2002

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 5 novembre 2002

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 6 novembre 2002

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 19 novembre 2002

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 19 novembre 2002

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 20 novembre 2002

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 20 novembre 2002

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 21 novembre 2002

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 21 novembre 2002

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 21 novembre 2002

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 22 novembre 2002

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 22 novembre 2002

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 22 novembre 2002

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 26 novembre 2002

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 26 novembre 2002

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 27 novembre 2002

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 27 novembre 2002

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 4 décembre 2002

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 11 décembre 2002

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 17 mars 2003

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.