Chaque EuroL'argent public, expliqué

Loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure

Promulgué.

Loi publiée · Législature 12

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 30 janvier 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 23 octobre 2002

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par le Sénat le 19 novembre 2002

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 28 janvier 2003

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 12 février 2003

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en CMP par le Sénat le 13 février 2003

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Saisine du Conseil constitutionnel en date du 14 février 2003 présentée par plus de soixante sénateurs

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Mémoire complémentaire à la saisine du 14 février 2003 présentée par plus de soixante sénateurs

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Saisine du Conseil constitutionnel en date du 19 février 2003 présentée par plus de soixante députés

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Mémoire complémentaire à la saisine du 19 février 2003 présentée par plus de soixante députés

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Observations du Gouvernement

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Décision du Conseil constitutionnel n° 2003-467 DC du 13 mars 2003

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 36 de M. Jean-Patrick Courtois

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport d'information n° 34 de Mme Janine Rozier

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 508 de M. Christian Estrosi

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport d'information n° 459 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 162 de MM. Jean-Patrick Courtois et Christian Estrosi

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 13 novembre 2002

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 14 novembre 2002

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 15 novembre 2002

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 19 novembre 2002

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 14 janvier 2003

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 14 janvier 2003

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 15 janvier 2003

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 15 janvier 2003

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 16 janvier 2003

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 16 janvier 2003

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 16 janvier 2003

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 21 janvier 2003

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 21 janvier 2003

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance du 22 janvier 2003

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 23 janvier 2003

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 23 janvier 2003

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 28 janvier 2003

  37. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance du 12 février 2003

  38. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 13 février 2003

Les autres notices officielles