Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi

Promulgué.

Loi publiée · Législature 12

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 30 janvier 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 18 septembre 2002

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 15 octobre 2002

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par le Sénat le 23 octobre 2002

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2002

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Décision du Conseil constitutionnel n° 2002-465 DC du 13 janvier 2003

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 231 de M. Pierre Morange

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 399 de M. Louis Souvet

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 2 octobre 2002

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 2 octobre 2002

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 3 octobre 2002

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 3 octobre 2002

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 3 octobre 2002

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 8 octobre 2002

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 9 octobre 2002

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 9 octobre 2002

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 15 octobre 2002

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 22 octobre 2002

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 23 octobre 2002

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 19 décembre 2002

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 19 décembre 2002