Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002)

Promulgué.

Loi publiée · Législature 12

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 22 février 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 25 septembre 2002

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi de finances adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 novembre 2002

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi de finances adopté en 1ère lecture par le Sénat le 10 décembre 2002

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi de finances adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2002

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi de finances adopté en CMP par le Sénat le 18 décembre 2002

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Décision n° 2002-464 DC du Conseil constitutionnel du 27 décembre 2002

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 256 de M. Gilles Carrez (tome I)

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 256 de M. Gilles Carrez (tome III)

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 68 de M. Philippe Marini (tome I)

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 68 de M. Philippe Marini (tome II, fascicule 1)

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 68 de M. Philippe Marini (tome II, fascicule 2)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 68 de M. Philippe Marini (tome III)

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapports budgétaires par commission

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapports budgétaires par thème

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 96 de M. Philippe Marini

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 15 octobre 2002

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 15 octobre 2002

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 16 octobre 2002

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 16 octobre 2002

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 16 octobre 2002

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 17 octobre 2002

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 17 octobre 2002

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 17 octobre 2002

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 18 octobre 2002

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 18 octobre 2002

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 18 octobre 2002

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 22 octobre 2002

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 22 octobre 2002

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 23 octobre 2002

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 23 octobre 2002

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 23 octobre 2002

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 24 octobre 2002

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 24 octobre 2002

  37. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 24 octobre 2002

  38. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 25 octobre 2002

  39. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 25 octobre 2002

  40. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 5 novembre 2002

  41. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 5 novembre 2002

  42. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 5 novembre 2002

  43. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 6 novembre 2002

  44. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 6 novembre

  45. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 6 novembre 2002

  46. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 7 novembre 2002

  47. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 7 novembre 2002

  48. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 7 novembre 2002

  49. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 8 novembre 2002

  50. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 8 novembre 2002

  51. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 8 novembre 2002

  52. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 12 novembre 2002

  53. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 12 novembre 2002

  54. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 12 novembre 2002

  55. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 13 novembre 2002

  56. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 13 novembre 2002

  57. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 13 novembre 2002

  58. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 14 novembre 2002

  59. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 14 novembre 2002

  60. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 15 novembre 2002

  61. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 15 novembre 2002

  62. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 15 novembre 2002

  63. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 19 novembre 2002

  64. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 21 novembre 2002

  65. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 22 novembre 2002

  66. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 25 novembre 2002

  67. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 26 novembre 2002

  68. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 27 novembre 2002

  69. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 28 novembre 2002

  70. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 29 novembre 2002

  71. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 30 novembre 2002

  72. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 2 décembre 2002

  73. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 3 décembre 2002

  74. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 4 décembre 2002

  75. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 5 décembre 2002

  76. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 6 décembre 2002

  77. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 9 décembre 2002

  78. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 10 décembre 2002

  79. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 18 décembre 2002

  80. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 18 décembre 2002

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.