Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2002-1487 du 20 décembre 2002 de financement de la sécurité sociale pour 2003

Promulgué.

Loi publiée · Législature 12

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 22 février 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi et exposé des motifs

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 9 octobre 2002

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 30 octobre 2002

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par le Sénat le 20 novembre 2002

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 27 novembre 2002

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en CMP par le Sénat le 28 novembre 2002

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Saisine du Conseil constitutionnel en date du 3 décembre 2002 présentée par plus de soixante députés

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Mémoire complémentaire en date du 10 décembre 2002 à la saisine du 3 décembre 2002 présentée par plus de soixante députés

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Observations du Gouvernement

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Mémoire en réplique présenté par plus de soixante députés

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Observations du Gouvernement sur le mémoire complémentaire

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Décision n° 2002-463 DC du Conseil constitutionnel du 12 décembre 2002

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport d'information n° 247 de M. Gilles Carrez

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 330 de M. Yves Bur (tome I)

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 330 de M. Jean Bardet (tome II)

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 330 de Mme Marie-Françoise Clergeau (tome III)

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 330 de M. Denis Jacquat (tome IV)

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 330 de MM. Yves Bur, Jean Bardet, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 58 de M. Alain Vasselle (tome I)

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 58 de M. Jean-Louis Lorrain (tome II)

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 58 de M. Dominique Leclerc (tome III)

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 58 de M. Alain Vasselle (tome IV)

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 78 de MM. Yves Bur et Alain Vasselle

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 28 octobre 2002

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 28 octobre 2002

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 28 octobre 2002

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 29 octobre 2002

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 29 octobre 2002

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 29 octobre 2002

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 30 octobre 2002

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 30 octobre 2002

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 18 novembre 2002

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 19 novembre 2002

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 20 novembre 2002

  37. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 27 novembre 2002

  38. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 28 novembre 2002

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.