LOI n° 2002-1276 du 23 octobre 2002 portant règlement définitif du budget de 2001
Promulgué.
Loi publiée · Législature 12
Les étapes du dossier
Projet de loi
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 25 juin 2002
Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 1er octobre 2002
Projet de loi adopté en 1ère lecture par le Sénat le 10 octobre 2002
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 229 de M. Gilles Carrez
Rapport n° 12 de M. Philippe Marini
1ère séance du 1er octobre 2002
Compte rendu intégral de la séance du 10 octobre 2002
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.