Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2002-1095 du 29 août 2002 portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise

Promulgué.

Loi publiée · Législature 12

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 30 janvier 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 10 juillet 2002

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par le Sénat le 17 juillet 2002

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 31 juillet 2002

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en CMP par le Sénat le 1er août 2002

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 1er août 2002

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Saisine du Conseil constitutionnel en date du 5 août 2002 présentée par plus de soixante députés

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Observations du Gouvernement

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Décision du Conseil constitutionnel n° 2002-459 DC du 22 août 2002

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 356 de M. Louis Souvet

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 149 de M. Bernard Perrut

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 390 de MM. Bernard Perrut et Louis Souvet

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 17 juillet 2002

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 30 juillet 2002

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 30 juillet 2002

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 31 juillet 2002

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 1er août 2002

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 1er août 2002