Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure

Promulgué.

Loi publiée · Législature 12

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 22 février 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 10 juillet 2002

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 juillet 2002

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par le Sénat le 31 juillet 2002

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Saisine du Conseil constitutionnel en date du 5 août 2002 présentée par plus de soixante députés

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Observations du Gouvernement

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Décision n° 2002-460 DC du Conseil Constitutionnel du 22 août 2002

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 53 de M. Christian Estrosi

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 371 de M. Jean-Patrick Courtois

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 16 juillet 2002

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 16 juillet 2002

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 17 juillet 2002

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 17 juillet 2002

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 30 juillet 2002

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 31 juillet 2002

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.