Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI constitutionnelle n° 2008-103 du 4 février 2008 modifiant le titre XV de la Constitution

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 5 février 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 3 janvier 2008

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi constitutionnelle adopté en 1ère lecture à l'Assemblée nationale le 16 janvier 2008

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Petite loi

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté par le Congrès le 4 février 2008

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 568 de M. Warsmann

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 175 de M. Patrice GÉLARD

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 2ème séance du 15 janvier 2008:

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 3ème séance du 15 janvier 2008:

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 1ère séance du 16 janvier 2008 :

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 29 janvier 2008:

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Discussion en séance publique le 4 février 2008

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.