Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance

Promulgué.

Loi publiée · Législature 12

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 31 janvier 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 3 mai 2006

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 393 de M. André Lardeux

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3256 de Mme Valérie Pécresse

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 205 de M. André Lardeux

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3687 de Mme Valérie Pécresse

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 20 juin 2006

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 21 juin 2006

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 9 janvier 2007

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 9 janvier 2007

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 10 janvier 2007

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 10 janvier 2007

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 12 février 2007 :

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 22 février 2007

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.