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LOI n° 2008-112 du 8 février 2008 relative aux personnels enseignants de médecine générale

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 11 février 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi relative aux personnels enseignants de médecine générale, déposée le 6 novembre 2007

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 12 décembre 2007

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi adoptée, sans modification, en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2008

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement le 17 septembre 2008

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 114 de M. Jean-Léonce DUPONT

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 630 de M. Jean-Pierre DOOR

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 12 décembre 2007 :

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 3ème séance du mardi 29 janvier 2008:

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.