LOI n° 2008-112 du 8 février 2008 relative aux personnels enseignants de médecine générale
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Proposition de loi relative aux personnels enseignants de médecine générale, déposée le 6 novembre 2007
Proposition de loi adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 12 décembre 2007
Proposition de loi adoptée, sans modification, en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2008
Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement le 17 septembre 2008
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 114 de M. Jean-Léonce DUPONT
Rapport n° 630 de M. Jean-Pierre DOOR
Compte rendu intégral de la séance du 12 décembre 2007 :
- 3ème séance du mardi 29 janvier 2008:
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.