Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2008-352 du 16 avril 2008 visant à renforcer la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale par la mise en conformité du code général des collectivités territoriales avec le règlement communautaire relatif à un groupement européen de coopération territoriale

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 17 avril 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi déposée le 24 octobre 2007

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2008

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi adoptée sans modification par le Sénat le 3 avril 2008

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 619 de M. Marc-Philippe Daubresse

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 238 de Mme Catherine Troendle

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 2ème séance du mardi 29 janvier 2008 :

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 3 avril 2008 :

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.