LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Projet de loi
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 26 septembre 2007
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 novembre 2007
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 11 décembre 2007
Texte adopté dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2007
Texte adopté dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 18 décembre 2007
Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement le 30 novembre 2009
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 276 de M. Gilles Carrez
Rapport n° 91 (2007-2008) de M. Philippe Marini - Tome I : Le budget de 2008 : en attendant la révision générale des politiques publiques
Rapport n° 91 (2007-2008) de M. Philippe Marini - Tome II, fascicule 1, volume 1 : Les conditions générales de l'équilibre financier (examen des articles)
Rapport n° 91 (2007-2008) de M. Philippe Marini - Tome II, fascicule 1, volume 2 : Les conditions générales de l'équilibre financier (tableau comparatif)
Rapport n° 91 (2007-2008) de M. Philippe Marini - Tome II, fascicule 2 : affaires européennes et art 31
Rapport n° 91 (2007-2008) de M. Philippe Marini - Tome III : les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales
Rapport de MM. Gilles Carrez (n° 507 à l'Assemblée nationale) et Philippe Marini (n° 139 (2007-2008) au Sénat
1ère séance du 16 octobre 2007
2ème séance du 16 octobre 2007
1ère séance du 17 octobre 2007
2ème séance du 17 octobre 2007
1ère séance du 18 octobre 2007
2ème séance du 18 octobre 2007
3ème séance du 18 octobre 2007
Séance unique du 19 octobre 2007
2ème séance du 23 octobre 2007
1ère séance du 30 octobre 2007
2ème séance du 30 octobre 2007
3ème séance du 30 octobre 2007 :
- 1ère séance du 31 octobre 2007 :
- 2ème séance du 31 octobre 2007 :
- 1ère séance du 6 novembre 2007 :
- 2ème séance du 6 novembre 2007:
- 3ème séance du 6 novembre 2007:
- 1ère séance du 7 novembre 2007 :
- 2ème séance du 7 novembre 2007 :
- 3ème séance du 7 novembre 2007 :
- 1ère séance du 8 novembre 2007 :
- 2ème séance du 8 novembre 2007 :
- 1ère séance du 9 novembre 2007 :
- 2ème séance du 9 novembre 2007 :
- 1ère séance du 13 novembre 2007:
- 2ème séance du 13 novembre 2007 :
- 1ère séance du 14 novembre 2007:
- 2ème séance du 14 novembre 2007 :
- 3ème séance du 14 novembre 2007 :
- 1ère séance du 15 novembre 2007:
- 2ème séance du 15 novembre 2007 :
- 1ère séance du 16 novembre 2007:
- 2ème séance du 16 novembre 2007:
- 3ème séance du 16 novembre 2007:
- 1ère séance du 20 novembre 2007:
Compte rendu analytique de la séance du 22 novembre 2007 :
Compte rendu analytique de la séance du 23 novembre 2007 :
Compte rendu analytique de la séance du 26 novembre 2007 :
Compte rendu analytique de la séance du 27 novembre 2007 :
Compte rendu analytique de la séance du 28 novembre 2007 :
Compte rendu analytique de la séance du 30 novembre 2007 :
Compte rendu analytique de la séance du 1er décembre 2007 :
Compte rendu analytique de la séance du 3 décembre 2007 :
Compte rendu analytique de la séance du 4 décembre 2007 :
Compte rendu analytique de la séance du 5 décembre 2007 :
Compte rendu analytique de la séance du 6 décembre 2007 :
Compte rendu analytique de la séance du 7 décembre 2007 :
Compte rendu analytique de la séance du 10 décembre 2007 :
Compte rendu analytique de la séance du 11 décembre 2007 :
- 2ème séance du 18 décembre 2007 :
Compte rendu analytique de la séance du 19 décembre 2007 :
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.