Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 2 octobre 2017.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 26 septembre 2007

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 novembre 2007

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 11 décembre 2007

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2007

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 18 décembre 2007

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement le 30 novembre 2009

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 276 de M. Gilles Carrez

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 91 (2007-2008) de M. Philippe Marini - Tome I : Le budget de 2008 : en attendant la révision générale des politiques publiques

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 91 (2007-2008) de M. Philippe Marini - Tome II, fascicule 1, volume 1 : Les conditions générales de l'équilibre financier (examen des articles)

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 91 (2007-2008) de M. Philippe Marini - Tome II, fascicule 1, volume 2 : Les conditions générales de l'équilibre financier (tableau comparatif)

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 91 (2007-2008) de M. Philippe Marini - Tome II, fascicule 2 : affaires européennes et art 31

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 91 (2007-2008) de M. Philippe Marini - Tome III : les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de MM. Gilles Carrez (n° 507 à l'Assemblée nationale) et Philippe Marini (n° 139 (2007-2008) au Sénat

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 16 octobre 2007

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 16 octobre 2007

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 17 octobre 2007

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 17 octobre 2007

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 18 octobre 2007

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 18 octobre 2007

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 18 octobre 2007

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 19 octobre 2007

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 23 octobre 2007

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 30 octobre 2007

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 30 octobre 2007

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 30 octobre 2007 :

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 1ère séance du 31 octobre 2007 :

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 2ème séance du 31 octobre 2007 :

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 1ère séance du 6 novembre 2007 :

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 2ème séance du 6 novembre 2007:

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 3ème séance du 6 novembre 2007:

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 1ère séance du 7 novembre 2007 :

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 2ème séance du 7 novembre 2007 :

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 3ème séance du 7 novembre 2007 :

  37. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 1ère séance du 8 novembre 2007 :

  38. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 2ème séance du 8 novembre 2007 :

  39. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 1ère séance du 9 novembre 2007 :

  40. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 2ème séance du 9 novembre 2007 :

  41. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 1ère séance du 13 novembre 2007:

  42. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 2ème séance du 13 novembre 2007 :

  43. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 1ère séance du 14 novembre 2007:

  44. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 2ème séance du 14 novembre 2007 :

  45. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 3ème séance du 14 novembre 2007 :

  46. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 1ère séance du 15 novembre 2007:

  47. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 2ème séance du 15 novembre 2007 :

  48. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 1ère séance du 16 novembre 2007:

  49. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 2ème séance du 16 novembre 2007:

  50. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 3ème séance du 16 novembre 2007:

  51. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 1ère séance du 20 novembre 2007:

  52. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu analytique de la séance du 22 novembre 2007 :

  53. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu analytique de la séance du 23 novembre 2007 :

  54. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu analytique de la séance du 26 novembre 2007 :

  55. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu analytique de la séance du 27 novembre 2007 :

  56. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu analytique de la séance du 28 novembre 2007 :

  57. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu analytique de la séance du 30 novembre 2007 :

  58. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu analytique de la séance du 1er décembre 2007 :

  59. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu analytique de la séance du 3 décembre 2007 :

  60. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu analytique de la séance du 4 décembre 2007 :

  61. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu analytique de la séance du 5 décembre 2007 :

  62. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu analytique de la séance du 6 décembre 2007 :

  63. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu analytique de la séance du 7 décembre 2007 :

  64. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu analytique de la séance du 10 décembre 2007 :

  65. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu analytique de la séance du 11 décembre 2007 :

  66. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 2ème séance du 18 décembre 2007 :

  67. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu analytique de la séance du 19 décembre 2007 :

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.