Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 12 février 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement le 30 novembre 2009 (en application de l'article 67 de la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit)

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi de finances rectificative pour 2007

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 21 novembre 2007

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en 1ère lecture le 6 décembre 2007

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi, modifié par le Sénat, adopté le 18 décembre 2007

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Petite loi

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en CMP le 20 décembre 2007

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 445 de M. Gilles Carrez

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°127 de M. Philippe Marini :

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 148 de MM. Philippe Marini et Gilles Carrez

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 2ème séance du 5 décembre 2007 :

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 3ème séance du 5 décembre 2007 :

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 1ère séance du 6 décembre 2007 :

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 2ème séance du 6 décembre 2007 :

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu analytique du 17 décembre 2007 :

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu analytique de la séance du 18 décembre 2007

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 1re séance du jeudi 20 décembre 2007

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 1re séance du jeudi 20 décembre 2007

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu analytique de la séance du 20 décembre 2007 :

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.