LOI n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement le 30 novembre 2009 (en application de l'article 67 de la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit)
Projet de loi de finances rectificative pour 2007
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 21 novembre 2007
Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en 1ère lecture le 6 décembre 2007
Projet de loi, modifié par le Sénat, adopté le 18 décembre 2007
Petite loi
Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en CMP le 20 décembre 2007
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 445 de M. Gilles Carrez
Rapport n°127 de M. Philippe Marini :
Rapport n° 148 de MM. Philippe Marini et Gilles Carrez
- 2ème séance du 5 décembre 2007 :
- 3ème séance du 5 décembre 2007 :
- 1ère séance du 6 décembre 2007 :
- 2ème séance du 6 décembre 2007 :
Compte rendu analytique du 17 décembre 2007 :
Compte rendu analytique de la séance du 18 décembre 2007
- 1re séance du jeudi 20 décembre 2007
- 1re séance du jeudi 20 décembre 2007
Compte rendu analytique de la séance du 20 décembre 2007 :
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.