Ordonnance n° 2008-97 du 31 janvier 2008 portant adaptation de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités aux universités implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer
Non renseigné.
ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 13
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.