Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2003-73 du 27 janvier 2003 relative à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008

Promulgué.

Loi publiée · Législature 12

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 4 février 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 11 septembre 2002

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture à l'Assemblée nationale le 4 décembre 2002

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par le Sénat le 15 janvier 2003

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 383 de M. Guy Tessier

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 117 de M. Serge Vincon

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 28 novembre 2002

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 28 novembre 2002

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 4 décembre 2002

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 14 janvier 2003

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 15 janvier 2003

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.