Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie

Promulgué.

Loi publiée · Législature 12

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 4 février 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 25 septembre 2002

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par le Sénat le 16 octobre 2002

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 décembre 2002

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en CMP par le Sénat le 19 décembre 2002

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2002

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 16 de M. Ladislas Poniatowski

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 400 de M. François-Michel Gonnot

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 15 octobre 2002

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 16 octobre 2002

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 11 décembre 2002

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 12 décembre 2002

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 12 décembre 2002

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 13 décembre 2002

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 13 décembre 2002

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 17 décembre 2002

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 19 décembre 2002

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 19 décembre 2002

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.