Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique

Promulgué.

Loi publiée · Législature 12

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 6 février 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

Voir le calcul
Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 18 décembre 2002

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 février 2003

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par le Sénat le 27 mars 2003

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 4 juin 2003

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 2e lecture par le Sénat le 18 juin 2003

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 17 juillet 2003

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en CMP par le Sénat le 21 juillet 2003

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Saisine du Conseil constitutionnel en date du 22 juillet 2003 présentée par plus de soixante députés

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Observations du Gouvernement

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Décision du Conseil constitutionnel n° 2003-477 DC du 31 juillet 2003

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 572 de Mme Catherine Vautrin (tome I - 1ère partie)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 572 de Mme Catherine Vautrin (tome I - 2e partie)

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 572 de M. Gilles Carrez (tome II - 1ère partie)

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 572 de M. Gilles Carrez (tome II - 2e partie)

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 572 de Mme Catherine Vautrin et M. Gilles Carrez (tome III)

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 217 de MM. Jean-Jacques Hyest, René Trégouët et Mme Annick Bocandé

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 882 de Mme Catherine Vautrin et M. Gilles Carrez (1ère partie)

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 882 de Mme Catherine Vautrin et M. Gilles Carrez

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 353 de MM. Jean-Jacques Hyest, René Trégouët et Mme Annick Bocandé

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    rappot n° 984 et n° 368 de Mme Catherine Vautrin et M. Gilles Carrez et de MM. Jean-Jacques Hyest, René Trégouët et Mme Annick Bocandé

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 4 février 2003

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 4 février 2003

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 5 février 2003

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 5 février 2003

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 6 février 2003

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 6 février 2003

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 6 février 2003

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 25 mars 2003

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 26 mars 2003

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 27 mars 2003

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 3 juin 2003

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 3 juin 2003

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 4 juin 2003

  37. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 4 juin 2003

  38. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 18 juin 2003

  39. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 17 juillet 2003

  40. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 21 juillet 2003

Les autres notices officielles