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LOI n° 2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre-mer

Promulgué.

Loi publiée · Législature 12

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 5 février 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport du Conseil économique et social: "Évaluation de la loi de programme pour l'outre-mer du 21 juillet 2003"

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 12 mars 2003

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par le Sénat le 22 mai 2003

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 juin 2003

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en CMP par le Sénat le 25 juin 2003

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 30 juin 2003

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Saisine du Conseil constitutionnel en date du 2 juillet 2003 présentée par plus de soixante députés

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Observations du Gouvernement

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Décision du Conseil constitutionnel n° 2003-474 DC du 17 juillet 2003

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 296 de M. Roland du Luart

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 891 de M. Philippe Auberger

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 360 de M. Roland du Luart

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 21 mai 2003

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 22 mai 2003

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 5 juin 2003

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 6 juin 2003

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 6 juin 2003

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 6 juin 2003

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 25 juin 2003

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 30 juin 2003

Les autres notices officielles