LOI n° 2008-350 du 16 avril 2008 relative à l'extension du chèque emploi associatif
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Proposition de loi adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 5 février 2008
Petite loi (8 avril 2008)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n°658 de M. Jean-Pierre DECOOL
Rapport n°254 de Mme Sylvie Desmarescaux
- 1ère séance du 5 février 2008:
Compte rendu intégral de la séance du 8 avril 2008 :
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.