Loi n°2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement le 13 mars 2009
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 13 février 2008
Petite loi (1er avril 2008)
Projet de loi modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 juin 2008
Petite loi
Décision n° 2008-567 DC du Conseil constitutionnel du 24 juillet 2008
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n°243 de M. Laurent Béteille
Rapport n° 967 de M. Claude Goasguen
Rapport n° 432 de M. Laurent Béteille
Compte rendu intégral de la séance du 1er avril 2008 :
Compte rendu intégral de la séance du 2 avril 2008 :
2ème séance du 25 juin 2008 :
1ère séance du 26 juin 2008:
Compte rendu intégral de la séance du 9 juillet 2008 :
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.