Chaque EuroL'argent public, expliqué

Loi n°2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 28 juillet 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement le 13 mars 2009

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 13 février 2008

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Petite loi (1er avril 2008)

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 juin 2008

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Petite loi

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Décision n° 2008-567 DC du Conseil constitutionnel du 24 juillet 2008

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°243 de M. Laurent Béteille

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 967 de M. Claude Goasguen

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 432 de M. Laurent Béteille

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 1er avril 2008 :

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 2 avril 2008 :

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 25 juin 2008 :

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 26 juin 2008:

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 9 juillet 2008 :

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.