LOI n° 2007-1147 du 31 juillet 2007 de règlement du budget de l'année 2006
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Projet de loi
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 20 juin 2007
Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 juillet 2007
Projet de loi adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 23 juillet 2007
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 66 de M. Gilles Carrez
Rapport n° 393 de M. Philippe Mariani
- 1ère séance du 16 juillet 2007:
- 2ème séance du 16 juillet 2007:
Compte rendu intégral de la séance du 23 juillet 2007:
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.