Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2007-1147 du 31 juillet 2007 de règlement du budget de l'année 2006

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 19 février 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 20 juin 2007

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 juillet 2007

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 23 juillet 2007

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 66 de M. Gilles Carrez

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 393 de M. Philippe Mariani

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 1ère séance du 16 juillet 2007:

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 2ème séance du 16 juillet 2007:

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 23 juillet 2007:

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.